Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet www.dreamcreation.fr, exploité par Dreamcreation.
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
1. IDENTIFICATION DU SITE
Le site www.dreamcreation.fr est exploité par :
Dreamcreation
Micro-entreprise
Responsable : Espinosa Marion
1 Rue Gimon
13011 Marseille
France
SIRET : 947 566 006 00013
E-mail : dreamcreation.fr@gmail.com
Le site est hébergé par Shopify Inc.
Les informations complémentaires concernant l'éditeur et l'hébergement du site sont disponibles dans les Mentions légales.
2. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Elles concernent notamment :
-la navigation sur le site ;
-la création et l'utilisation d'un compte client ;
-l'accès aux contenus du site ;
-l'utilisation des fonctionnalités proposées ;
-les règles relatives aux contenus publiés par les utilisateurs lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible.
Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Dreamcreation.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Dreamcreation s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :
-des opérations de maintenance ;
-des mises à jour ;
-des raisons de sécurité ;
-des problèmes techniques ;
-des difficultés liées à l'hébergement ;
-des événements indépendants de la volonté de Dreamcreation.
Dreamcreation ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :
-porter atteinte aux droits de Dreamcreation ou de tiers ;
-tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
-introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
-utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-copier, extraire ou exploiter de manière systématique les contenus du site ;
-détourner les fonctionnalités du site de leur finalité prévue ;
-tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des éventuelles actions que Dreamcreation pourrait engager.
5. COMPTE CLIENT
Le site peut permettre aux utilisateurs de créer un compte client.
La création d'un compte nécessite de fournir les informations demandées lors de l'inscription.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit contacter Dreamcreation dans les meilleurs délais à :
Dreamcreation peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le compte concerné et la sécurité du site.
6. COMMANDES ET ACHATS
La consultation du site et la création d'un compte ne constituent pas en eux-mêmes une commande.
Lorsqu'un utilisateur souhaite acheter un produit, les conditions applicables à la vente sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Les CGV précisent notamment :
-les caractéristiques des produits ;
-les prix ;
-les modalités de paiement ;
-les conditions de livraison ;
-le droit de rétractation ;
-les retours et remboursements ;
-les garanties légales ;
-les modalités de médiation.
Les CGV sont accessibles sur le site avant la validation d'une commande.
7. CONTENUS DU SITE
Dreamcreation met à disposition sur son site différents contenus, notamment :
-textes ;
-photographies ;
-illustrations ;
-descriptions de produits ;
-logos ;
-éléments graphiques ;
-créations ;
-patrons et contenus numériques lorsqu'ils sont proposés à la vente.
Dreamcreation s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent notamment apparaître entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement reçus, par exemple en raison des conditions de prise de vue ou des réglages d'affichage des écrans.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n'est pas conforme à la commande.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.dreamcreation.fr est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site sont exploités par Dreamcreation ou avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Cela concerne notamment :
-le nom et l'identité visuelle Dreamcreation ;
-le logo ;
-les photographies ;
-les textes ;
-les illustrations ;
-les créations graphiques ;
-les descriptions ;
-les patrons ;
-les contenus numériques ;
-la présentation générale du site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation n'est pas autorisée par la loi.
Le fait de pouvoir consulter un contenu sur le site ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
9. PATRONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Lorsque Dreamcreation propose des patrons, tutoriels ou autres contenus numériques, ceux-ci sont destinés à l'utilisation prévue lors de leur achat.
Sauf autorisation expresse de Dreamcreation, l'acheteur ne peut pas :
-revendre le fichier ;
-redistribuer le fichier ;
-mettre le fichier à disposition gratuitement ou publiquement ;
-reproduire et diffuser le contenu à des fins commerciales ;
-partager le fichier avec des tiers ;
-présenter le contenu comme étant sa propre création.
L'achat d'un patron ou d'un contenu numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
Les droits d'utilisation accordés au client sont ceux qui sont expressément prévus lors de l'achat et par la réglementation applicable.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Dreamcreation n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques propres aux opérateurs concernés.
11. DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Dreamcreation traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant :
-les données collectées ;
-les finalités des traitements ;
-les bases légales ;
-les durées de conservation ;
-les destinataires ;
-les droits des personnes ;
-les cookies et traceurs ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Dreamcreation.
L'utilisateur peut notamment exercer ses droits en contactant :
12. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, d'autres traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences lorsque les outils permettant de contrôler les cookies sont proposés sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la rubrique dédiée aux cookies.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur, tandis que certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés.
13. SÉCURITÉ
Dreamcreation met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires, notamment en protégeant ses identifiants de connexion et en utilisant un appareil et une connexion sécurisés.
Aucun système informatique ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, Dreamcreation ne peut garantir une sécurité absolue.
14. RESPONSABILITÉ
Dreamcreation s'efforce de maintenir sur le site des informations fiables et à jour.
Toutefois, Dreamcreation ne peut garantir que toutes les informations présentes sur le site seront en permanence exemptes d'erreurs, complètes ou actualisées.
Dreamcreation ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-d'une interruption temporaire du site ;
-d'une panne technique ;
-d'un problème lié au réseau Internet de l'utilisateur ;
-d'une utilisation inappropriée du site ;
-d'un événement indépendant de sa volonté.
Les présentes CGU ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, l'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie.
Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu :
-illégal ;
-diffamatoire ;
-injurieux ;
-discriminatoire ;
-trompeur ;
-portant atteinte aux droits d'un tiers ;
-contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation ;
-contenant des éléments portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers.
Dreamcreation se réserve le droit, dans les conditions prévues par la loi, de retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes règles.
16. SUSPENSION OU SUPPRESSION D'UN COMPTE
En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du site ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site ou aux droits de Dreamcreation ou de tiers, Dreamcreation peut prendre les mesures appropriées, notamment suspendre ou supprimer un compte.
Lorsque cela est nécessaire, Dreamcreation pourra également conserver certaines informations afin de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.
Cette mesure ne prive pas l'utilisateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
17. MODIFICATION DES CGU
Dreamcreation peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site.
En cas de modification importante, Dreamcreation pourra en informer les utilisateurs lorsque cela est nécessaire.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter Dreamcreation afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges relatifs à une commande passée sur le site, les dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente, notamment celles relatives à la médiation de la consommation, s'appliquent.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
19. CONTACT
Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes CGU :
Dreamcreation – Espinosa Marion
1 Rue Gimon
13011 Marseille
France
E-mail : dreamcreation.fr@gmail.com